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Evolution de la fiscalité des foyers de Trans en Provence

Mis à jour : janv. 20


Cet article vient compléter la page "Situation/fiscalité" de notre site.


Notre graphique ci dessus met en évidence trois périodes :

Avant 2001 : la fiscalité des foyers est faible, car la commune a développé une activité économique permettant de collecter la taxe professionnelle. La contribution des foyers au produit fiscal de Trans est de 55%, pour 45 % de Taxe professionnelle.


2001 à 2009 : la commune a perdu en 2001 sa taxe professionnelle au profit de la Communauté d'agglomération. Cette dernière prélève sur le montant de sa collecte, le financement des services qui entrent dans ses domaines de compétences (obligatoires et facultatives). Il est convenu qu'elle restitue le solde sous la forme d'une dotation de compensation dont le montant est figé définitivement à un peu moins de 700 000 euros. Compte-tenu de ce figeage, chaque année la commune doit compenser par une augmentation de la pression fiscale des foyers. Ceci n'explique qu'une part de l'augmentation constatée depuis 2001.

Durant cette période, les foyers versent en plus de l'impôt local, un impôt départemental. On limite l'étude à ce périmètre du fait des transferts entre le département et la Communauté d'agglomération.


A partir de 2010 : Une réforme de la taxe professionnelle intervient, une fiscalité économique est redistribuée entre les diverses strates territoriaux. Notamment, la part de la taxe d'habitation versée par les foyers au Département est transférée à la Communauté d'agglomération, avec une petite période transitoire qui a permis de financer les syndicats de communes destinés à être remplacés par la Communauté d'agglomération. Depuis, celle-ci a fait évoluer ses taux ( taxe d'habitation, du foncier bâti, et du foncier non bâti).


Le Constat :

Aujourd'hui, la contribution des foyers au produit fiscal de la commune, qui était de 55% en 2000 est passée graduellement à 80 %. Ceci s'explique par le manque d'actualisation de la dotation de compensation.

Avant 2001, Trans en Provence, malgré une fiscalité faible s'était dotée d'un hôtel de ville et d'une mairie, d'un groupe scolaire (primaire et maternelle), d'une crèche, d'un stade et de terrains de tennis, d'une médiathèque, d'un syndicat d'initiative, avait développé une zone économique, et des quartiers périphériques (notamment le Peical), des salles pour les associations. Une salle omnisport, plus ou moins polyvalente, dont le financement était quasiment en place, était déjà prévue et inscrite au budget 2001. Apparemment, selon les échos des anciens, le milieu associatif était tout aussi dynamique qu'aujourd'hui. Ce n'était donc pas une commune que l'on pouvait taxer d'immobilisme !


Il n'est donc pas inintéressant de tenter une extrapolation du produit fiscal de l'année 2000 en l'actualisant, car il peut être considéré comme une référence de gestion rigoureuse et être comparé à l'évolution du produit fiscal constaté à périmètre constant de services, qu'ils soient rendus par la commune ou la Communauté d'agglomération.


A chacun d'en tirer ses propres conclusions !


Oui, une question se pose : cette évolution de la pression fiscale locale est-elle identique d'une commune à une autre ? Est-ce vraiment la conséquence de la création et de la montée en puissance de la Communauté d'Agglomération ?

Dans un prochain post, nous comparerons les évolutions respectives des deux communes qui sont considérées comme le coeur de l'Agglo...


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