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Evolution de la fiscalité locale...suite.

Mis à jour : janv. 20

Un post précédent traitait de l'évolution de la fiscalité locale de Trans en Provence. On y constatait une augmentation très significative depuis 2001.


Une des causes, mais pas la seule pouvait être une conséquence de la création de la communauté d'agglomération : son financement initial provenait du prélèvement de la taxe professionnelle moyennant un reversement compensatoire à la commune. Cependant, à cette époque, il fut décidé de figer ce reversement à son montant d'origine. Année après année, il a donc fallu combler ce manque de ressources.


Il semble dont intéressant de comparer l'évolution des taux de deux communes voisines ayant intégré la communauté d'agglomération à la même époque. Nous avons donc examiné l'évolution des taux des taxes foncières et d'habitation de notre Commune et de celle de Draguignan.



En vertu de ce qui précède, ces différences très importantes d'augmentation des taux des taxes entre 2001 et 2019 entre les deux communes ne peuvent s'expliquer. Sauf, tout au moins pour une partie, à penser que la création de la communauté d'agglomération a soulagé dans des proportions importantes les charges financières de Draguignan, donc les diminuer, mais au détriment des autres communes.


Le plan d'investissement à 5 ans est explicite à ce sujet, puisqu'il prévoit une affectation de 18 millions d'euros pour la ville Centre contre de l'ordre de 650 000 euros pour notre commune.

Comme dit par ailleurs, les communes de Draguignan et Trans en Provence sont considérées comme le "cœur de la communauté d'agglomération". Comment peut-on comprendre un tel déséquilibre des investissements, quand on constate l'effort de contribution fiscale consenti par les Transians depuis 2001.


Ceci amène à se poser des questions complémentaires !


La création de la communauté d'agglomération avait pour objectif une mutualisation des moyens pour deux raisons majeures :

  • un souci d'économie, au niveau du territoire, mais également des communes

  • une meilleure capacité d'investissement, la mutualisation permettant d'accéder à des projets de plus grande ampleur, hors de portée d'une commune seule.

Ces objectifs ont-ils été atteints ? Qu'en pensent les Transians ?


Notre local de campagne est ouvert, nous y organisons des réunions de quartier dont le calendrier y est affiché.

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