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Evolution des charges de fonctionnement entre 2000 et 2017

Les posts précédents traitaient de l'évolution de la fiscalité locale. On essayait d'y comprendre les raisons de l'augmentation de celle-ci, en particulier en ce qui concerne celle de notre commune.

Diverses causes ont semblé émerger :

- des conséquences de la création de la communauté d'agglomération qui, à partir de 2001, a asséché une partie de nos ressources (taxe professionnelle et gel de la dotation de compensation). Le contribuable a été de plus en plus sollicité pour compenser.

- un retour insuffisant de la part de la communauté d'agglomération dans le soutien de nos projets

- un manque d'effort de rigueur dans la gestion, le recours à l'augmentation de l'impôt étant plus facile.


Comme déjà dit, la création de cette communauté d'agglomération visait à faire des économies, par la mutualisation des moyens et des compétences, transférés par chacune des communes "membres" à la communauté. Ces transferts étaient censés être accompagnés de mouvement des personnels concernés. Dans les faits, la commune de Draguignan exceptée, les mutations de personnels de la part des autres communes sont restées nulles ou marginales. Pour les communes, la part du budget consacrée au financement des personnels ne pouvait donc diminuer.


Un rapport de la Cour des comptes de 2010, constatait que lors de la création de la communauté d'agglomération, 80 % de ses personnels étaient issus des communes, en 2010, ils ne représentaient plus que 25 %, non pas par des départs, mais surtout par des recrutements, c'est à dire une augmentation des charges.


Globalement, l'objectif à atteindre était que le périmètre des compétences assumées par les seules des communes avant 2001, ainsi que les moyens (personnels, immobilisations) devait être réparti à partir de 2001 entre ces communes et la nouvelle entité.

Naturellement, il fallait laisser, au nouveau système, quelques années pour se stabiliser et s'optimiser. Il semblait donc opportun de s'interroger sur l'évolution des charges de fonctionnement, pour une mission identique, avant et après cette répartition.


• * Soit charges de fonctionnement 2017 (69,261 M€) allégées de :

Dotation de solidarité 0,6851M€

Compensation aux communes 5,228 M€

• L'actualisation : soit intégration de l'inflation (pour être à valeur constante) et soit l'évolution des bases fiscales qui va au-delà (moyenne entre TF et TH), seule la seconde formule est prise en compte pour la comparaison.


Ligne à ligne, il peut y avoir des écarts relativement importants, notamment sur les très petites communes, car les montants des budgets étant faibles, la moindre dépense conjoncturelle supplémentaire a une influence importante. Bien sûr, entre temps, il y a eu aussi des investissements qui justifient l'évolution des charges (fonctionnement, entretien), ce qui pourrait fausser cette comparaison. Mais cela devrait être relativement marginal et ne peut remettre en cause le constat d'une nette progression du montant des charges de fonctionnement entre l'ancienne organisation territoriale et la nouvelle.


Sur le périmètre global de mission, les tendances lourdes peuvent être interprétées :


• les précédentes conclusions, qui tendaient à montrer que la commune de Draguignan était le principal, sinon le seul bénéficiaire de la situation, se confirment,

• que les principales communes de la Dracénie en supportaient les conséquences, sauf à avoir mis en place une gestion particulièrement rigoureuse.


Certains diraient que la machine politique ne sait que créer des strates supplémentaires, lesquels n'engendrent que des coûts et des dépenses...Ils ne semblent pas avoir tort !


En fait, tout est dans la mise en œuvre pour éviter la dérive et la perte des objectifs...


D'ailleurs, l'ultime tentative de simplification du mille-feuilles de l'administration territoriale semble déjà s'écarter des objectifs initiaux, les causes d'augmentation des charges invoquées par les "Grandes Régions" sont aussi diverses que multiples.


Au niveau local, le but initial était louable et semblait plein de bon sens, il n'a pas été atteint, il semblerait même, mandat après mandat, avoir été perdu de vue !

Il est indispensable de reprendre les objectifs initiaux et de mettre à profit une modification de gouvernance pour entreprendre ce chantier d’importance.


Notre local de campagne est ouvert, nous y organisons des réunions de quartier dont le calendrier y est affiché.

Venez, participez, dites vos attentes, amenez vos idées !

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